Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MON PROJET IMMO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.monprojetimmo.org (le « Site »), est édité par BRM FINANCES, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de ORLEANS sous le numéro 850745068, dont le siège social est situé au 2429 rue du Général de Gaulle 45160 OLIVET, représenté(e) par Benoit RAYMOND dûment habilité(e)

MON PROJET IMMO est une marque déposée, propriété de la société BRM FINANCES.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Benoit RAYMOND.

Mentions Légales

BRM FINANCES est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19004614 en tant que :
-courtier en opérations de banque et service de paiements (COBSP),
-courtier en assurance (COA).

BRM FINANCES est adhérent de l’association professionnelle Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (AFIB) conformément au décret n°2021-1552 du 1er décembre 2021 relatifs aux modalités d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement.

BRM FINANCES :
-En qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, BRM FINANCES, est régie par les articles L519-1 à L519-6 du Code Monétaire et Financiers et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés.
-Respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issus du décret n°2012-101 relatif au statut des IOBSP,
-Fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 4 place de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09.

Conformément à l’article L322-2 du Code de la consommation « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent »

Service réclamations
BRM FINANCES, Service réclamations, 2429 rue du Général de Gaulle, 45160 OLIVET.

Service médiation
En cas d’un retour du service réclamation estimé non satisfaisant par le client, ce dernier peut recourir gratuitement au service d’un médiateur auprès de l’Institut d’Expertise et d’Arbitrage et de Médiation – IEAM, par courrier : 31bis et 33 rue Daru 75 008 PARIS ou depuis le site internet https://www.ieam.eu/demande-de-mediation.

Nous contacter

Par téléphone : +33630891134
Par email : benoitraymond@monprojetimmo.org
Par courrier : BRM FINANCES - 2429 rue du Général de Gaulle - 45160 OLIVET

Données personnelles & Politique de confidentialité

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de confidentialité a été élaborée en application de cette nouvelle réglementation et a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles BRM FINANCES collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies par Mon Projet Immo ont pour objectif d’établir un contact (commercial) avec l’utilisateur afin de lui présenter nos services pour répondre à sa demande.

Elles sont conservées sur nos serveurs dans nos locaux au 2429 rue du Général de Gaulle à OLIVET pendant cinq ans.

BRM Finances ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant par exemple l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, la santé…

BRM Finances utilise également des cookies qui ont pour fonction de faciliter la navigation.

Consentement

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.crediteo.com (« J’autorise Mon Projet Immo à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données. Vous autorisez ainsi :

  • Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
  • Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 06 30 89 11 34 ; nous pourrons ainsi traiter votre demande sans collecter vos données de manière informatique.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements de leurs données personnelles:

  • droit d’accès
  • droit de modification
  • droit d’opposition
  • droit à l’effacement
  • droit à la portabilité
  • droit à la limitation

Pour exercer ces droits, vous devez faire votre demande :

  • par voie postale à Mon Projet Immo: 24 Bld Alexandre Martin – 2ème étage, 45000 Orléans, en motivant votre demande et en l’accompagnant d’une copie de votre pièce d’identité.
  • En vous présentant dans nos locaux avec une copie de votre pièce d’identité ; il est également possible de demander une copie des données. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.

Les utilisateurs disposent également d’un droit de modification aux abonnements : ils peuvent ainsi se désinscrire librement de nos publications en modifiant les préférences de réception dans leur compte.